Règlements et politiques 2026-2027

Identification du locataire

Numéro de quai : ______________________ Nom : ______________________________

Adresse : ____________________________________________________________________

Téléphone : __________________________________________________________________

La réservation de votre rendez-vous de sortie de l'eau se fait maintenant en ligne : servicesmarinalongueuil.org

Nouvelle procédure sur l'identification de vos embarcations

Selon l'emplacement de votre bateau, 2 « TAGS » seront utilisés : 1 ROUGE et 1 VERT. Leur importance servira lors des prochaines mises à l'eau du printemps suivant.

• BADGE ROUGE — Mise à l'eau prioritaire, date imposée. L'embarcation détentrice d'un badge rouge bloque une séquence ou une ou plusieurs autres embarcations. Ayant été sortie en dernier lors de la mise à terre, elle doit obligatoirement être mise à l'eau en premier lors de la saison suivante.
• BADGE ROUGE — Règles non négociables : aucune prise de rendez-vous en ligne (la date est fixée par la marina); aucun déplacement de date possible; la mise à l'eau n'est pas négociable; date limite : 30 mai.
• BADGE ROUGE — Responsabilités du client : accepter et respecter la date communiquée par la marina; communiquer cette date à ses sous-traitants; être présent et prêt 30 min avant l'heure assignée; solder tous les frais et remettre tous les documents 1 h avant.
• BADGE VERT — Réservation en ligne, responsabilité du client. L'embarcation détentrice d'un badge vert ne bloque aucune autre embarcation. Le client prend lui-même son rendez-vous en ligne.
• BADGE VERT — Règles obligatoires : prendre son rendez-vous en ligne; date limite : 30 mai; communiquer la date à ses sous-traitants; être présent sur son bateau, prêt, 30 min avant l'heure du rendez-vous; tous les frais et soldes payés 1 h avant la mise à l'eau; tous les documents reçus par la marina 1 h avant.
• Annulation automatique : si le dossier est incomplet OU si le client est absent de son bateau 30 min avant le rendez-vous, la mise à l'eau est annulée et reportée automatiquement. Des frais de 300 $ sont facturés par rendez-vous raté, sans exception.
• Beau temps, mauvais temps — le client doit être présent et prêt. La marina exécute la mise à l'eau, elle n'en est pas responsable.
• Une lettre d'engagement doit être signée par le client et ses sous-traitants avant toute opération.

Tarification hivernisation

Frais additionnels de 25 $ par jour après le 31 octobre.

• Plaisancier ayant un quai — résident de Longueuil : 34 $ / pied plus taxes.
• Plaisancier ayant un quai — non-résident de Longueuil : 38 $ / pied plus taxes.
• Plaisancier externe — résident de Longueuil : 57,50 $ / pied plus taxes.
• Plaisancier externe — non-résident de Longueuil : 57,50 $ / pied plus taxes.

Lavage avant l'hivernisation

JE DÉSIRE FAIRE LAVER MON BATEAU AVANT L'HIVERNISATION ET PRENDRE L'ÉQUIPE DU PORT DE PLAISANCE RÉAL-BOUVIER : OUI ____________ OU NON ____________

• Saisonnier — moins de 26 pieds : 70,13 $ taxes incluses.
• Saisonnier — 26 à 30 pieds : 104,63 $ taxes incluses.
• Saisonnier — 31 à 35 pieds : 134,52 $ taxes incluses.
• Saisonnier — plus de 36 pieds : 172,46 $ taxes incluses.
• Externe — moins de 26 pieds : 97,73 $ taxes incluses.
• Externe — 26 à 30 pieds : 125,32 $ taxes incluses.
• Externe — 31 à 35 pieds : 163,26 $ taxes incluses.
• Externe — plus de 36 pieds : 211,55 $ taxes incluses.

Article 1 — Nom

Port de plaisance Réal-Bouvier, communément appelé : Marina de Longueuil.

Article 2 — Convention de location pour hivernisation

Convention entre la Société Rive et Parcs de Longueuil, ci-après nommée « Port de plaisance Réal-Bouvier », et le/la soussigné(e), propriétaire du bateau. Cette convention régit la location d'un espace d'hivernisation à la Marina de Longueuil. La présente convention ne confère pas un droit de propriété sur les installations louées. Les installations demeurent la propriété de la SRPL.

La présente convention sera résiliée s'il y a destruction des installations, si le locataire vend son bateau ou s'il y a manquement ou infraction aux règlements du Port de plaisance Réal-Bouvier.

Article 3 — Demande d'hivernisation

Toute personne désirant hiverniser son bateau au Port de plaisance Réal-Bouvier devra prendre rendez-vous avec la direction et inclure, si cela n'est pas déjà fait, une copie du permis de conducteur d'embarcation, du certificat d'immatriculation et du certificat d'assurance de son bateau en vigueur, incluant une assurance responsabilité de 2 millions.

Article 4 — Catégories de locataires pour hivernisation

La Société Rive et Parcs de Longueuil favorise les espaces d'hivernisation selon les catégories suivantes :

• 1) Plaisancier ayant déjà un quai avec le Port de plaisance Réal-Bouvier;
• 2) Plaisancier externe ayant hivernisé les dernières années;
• 3) Plaisancier ayant un quai avec le Port de plaisance Réal-Bouvier;
• 4) Plaisancier externe.
• Est désigné locataire toute personne ayant rempli les critères d'admissibilité et ayant payé en totalité les frais de location et autres cotisations aux échéances prévues.

Article 5 — Assurances

Tous les locataires doivent détenir une assurance responsabilité valide (pour chacune de leur embarcation à moteur) d'un million de dollars et en remettre une copie à l'administration du Port de plaisance Réal-Bouvier à la signature de la convention de location. Le Port de plaisance Réal-Bouvier pourra expulser tout locataire qui refuse d'assurer son (ses) embarcation(s).

Article 6 — Accès au Port de plaisance Réal-Bouvier

L'accès au Port de plaisance Réal-Bouvier (section stationnement intérieur) est réservé aux détenteurs ayant un droit d'accès seulement.

Article 7 — Saison d'opération

• 1. La saison d'hivernisation du Port de plaisance Réal-Bouvier s'échelonne du 1er novembre au 30 avril;
• 2. Les services d'électricité et de sécurité sont disponibles durant ces dates;
• 3. Des frais de 25 $ par jour seront facturés à tous les locataires dont les embarcations seront encore à quai le 31 octobre ou après la dernière mise à terre sans l'accord de la direction. Les mêmes frais s'appliquent lorsque la mise à l'eau n'est pas faite avant le 1er juin.

Article 8 — Gestion des espaces

• 1. L'attribution d'un espace d'hivernisation est désignée par la Société Rive et Parcs de Longueuil.
• 2. Le coût de location d'un espace d'hivernisation est établi selon la mesure de longueur HORS TOUT d'une embarcation, incluant la planche arrière (swim plate) et le beaupré. Toutes les embarcations seront mesurées afin de confirmer les longueurs et faire les ajustements à la facturation le cas échéant.
• 3. Les propriétaires d'embarcations de 24 pieds et moins seront facturés pour un minimum de longueur de 25 pieds x le tarif en vigueur, plus tout autre frais et/ou cotisation applicable;
• 4. Lorsqu'un bateau est vendu, le propriétaire doit informer la Société Rive et Parcs de Longueuil. Aucun bateau ne peut sortir du Port de plaisance Réal-Bouvier sans l'autorisation écrite du propriétaire actuel.
• 5. La Société Rive et Parcs de Longueuil pourra exercer un droit de lien sur une embarcation pour toute somme due non acquittée;
• 6. La Société Rive et Parcs de Longueuil se réserve un droit de regard sur toute location et pourra refuser une nouvelle location, un renouvellement de location ou une relocalisation.

Article 9 — Frais de saison d'hivernisation

• 1. Les frais d'hivernisation, les autres tarifs et cotisations sont fixés annuellement par la direction du Port de plaisance Réal-Bouvier, Société Rive et Parcs de Longueuil;
• 2. Le dépôt d'hivernisation doit être payé avant le 1er septembre;
• 3. Le solde des frais annuels d'hivernisation doit être payé en entier avant ou lors de la mise à terre du bateau;
• 4. Un rappel pour les plaisanciers ayant l'intention de réserver un quai pour la prochaine saison : la date limite pour effectuer le paiement final et complet du solde devra être respectée avant le 15 avril.

Article 10 — Arrérage de cotisation

• 1. Des frais d'administration de 1,5 % / mois seront calculés sur les sommes dues à partir du 1er décembre pour tout solde impayé;
• 2. Aucun avis de renouvellement ne sera envoyé aux locataires qui ont un solde à leur compte.

Article 11 — Règlements divers

• 1. Les embarcations des locataires devront être gardées en bon état de propreté en tout temps;
• 2. Les locataires devront en tout temps se comporter de façon convenable et tenir des propos modérés. Un respect envers les gens de sécurité et tous autres employés est exigé. Le non-respect des employés de la SRPL sera passible de sanctions; en contrepartie, l'article 5 du document des règlements de l'employé exige le respect envers tous les clients ainsi qu'un professionnalisme exemplaire. En d'autres mots, le respect doit être mutuel;
• 3. La présence d'animaux est tolérée sur le site. Seuls les chiens et les chats seront tolérés et devront être tenus en laisse. Les propriétaires devront ramasser les « besoins » de leurs animaux. Les chiens qui aboient ou qui sont menaçants ne seront pas tolérés;
• 4. Il est obligatoire d'aviser la direction lorsque des travaux seront exécutés par un sous-traitant sur votre embarcation. Vous devez aviser du jour de ces travaux afin que les gardiens permettent l'entrée sur le site de celui-ci;
• 5. Il est interdit de prêter votre carte magnétique à un sous-traitant ou à toute autre personne venant sur le site de la marina, autre que vous et vos invités.

Article 12 — Disposition des huiles usées, déchets et autres

Il est strictement interdit de jeter les huiles usées, carburant, alcool, liquide inflammable, résidus de cales ou toute autre matière dangereuse pour l'environnement. Les locataires sont priés d'apporter leurs huiles usées, batteries, filtres à huile et à gaz et carburant à notre garage afin que le Port de plaisance Réal-Bouvier puisse en disposer de façon sécuritaire dans le respect de l'environnement. Il faut consulter un employé de la marina. Tous les déchets doivent être mis dans des sacs de plastique bien fermés et déposés dans les bacs à déchets aux endroits désignés.

Article 13 — Remboursement et transfert

• 1. AUCUN REMBOURSEMENT ET TRANSFERT DE DÉPÔT NE SERONT ACCEPTÉS OU ACCORDÉS.

Article 14 — Mise à terre

• 1. La Ville de Longueuil, la Société Rive et Parcs de Longueuil ou le Port de plaisance Réal-Bouvier ne pourront être tenus responsables pour les dommages causés dans des cas fortuits ou pour toute autre raison hors de leur contrôle.

Article 15 — Cartes magnétiques

• 1. Les locataires d'un espace d'hivernisation se verront attribuer un maximum de deux (2) accès au stationnement ainsi qu'aux installations sanitaires. Il n'y a aucun remboursement sur les cartes magnétiques.

Article 16 — Sous-traitants

• 1. Les « unités mobiles de services nautiques » seront tolérées sur le site du Port de plaisance Réal-Bouvier, mais pas pendant la nuit sans approbation de la direction. Elles devront suivre la marche à suivre mise en place, disponible à l'entrée du site;
• 2. Les sous-traitants doivent obligatoirement fournir une preuve d'assurance, sans quoi leur accès au site ne sera pas permis;
• 3. Les locataires sont responsables des sous-traitants qui travaillent sur leur bateau et doivent aviser la direction de la venue de ceux-ci;
• 4. Le Port de plaisance Réal-Bouvier pourra refuser l'accès ou expulser un sous-traitant qui refuse de se conformer aux règlements du Port de plaisance Réal-Bouvier ou qui a causé préjudice au Port de plaisance Réal-Bouvier ou à ses locataires.

Article 17 — Remorques

• 1. L'accès au terrain pour les remorques n'est permis que pour la mise à l'eau ou la mise à terre d'un bateau;
• 2. Il est strictement interdit de stationner sans permission une remorque ou un ber sur le site du Port de plaisance Réal-Bouvier (avec ou sans bateau). Une permission de stationnement pour une remorque peut être obtenue pour des raisons valables et l'administration désignera un endroit approprié. Des frais selon le taux en vigueur seront facturés pour le stationnement de ladite remorque;
• 3. Le propriétaire de la remorque a l'obligation d'aviser le gardien lorsqu'il désire stationner celle-ci. Il doit aussi laisser ses coordonnées et le numéro de sa plaque d'immatriculation;
• 4. Une remorque ou un ber stationné sur le site sans permission pourra être retiré des lieux aux frais et risques du propriétaire.

Article 18 — Responsabilité civile en cas de vol

• 1. La Ville de Longueuil, la Société Rive et Parcs de Longueuil ou le Port de plaisance Réal-Bouvier ne seront d'aucune façon responsables de la perte, du vol ou des dommages aux biens personnels des locataires laissés sur les lieux;
• 2. La Ville de Longueuil, la Société Rive et Parcs de Longueuil ou le Port de plaisance Réal-Bouvier ne seront d'aucune façon responsables des dommages pouvant être causés à tout bateau ou à son contenu pendant la saison d'hivernage, sachant que le propriétaire du bateau doit prendre les précautions appropriées, incluant la souscription à une assurance couvrant les pertes ou dommages résultant ou causés par le feu, le vol, le vandalisme, tornades, vents violents, verglas et autres sinistres comparables.

Article 19 — Sanction et expulsion

Le Port de plaisance Réal-Bouvier pourra expulser sans aucun remboursement tout locataire qui refuse de se conformer à la convention de location et aux règlements du Port de plaisance Réal-Bouvier. Les locataires sont responsables des faits et gestes de leur famille et de leurs invités et doivent s'assurer que ceux-ci soient informés des règlements du Port de plaisance Réal-Bouvier.

Article 20 — Non-respect des règlements du Port de plaisance Réal-Bouvier

Tout écart de conduite, désordre ou infraction aux règlements commis par un locataire, sa famille ou ses invités qui cause des blessures à une personne, des dommages à la propriété d'une personne ou du Port de plaisance Réal-Bouvier, ou qui endommage la réputation de la Société Rive et Parcs de Longueuil ou du Port de plaisance Réal-Bouvier, pourra entraîner l'expulsion immédiate de la personne fautive et du locataire qui en a la responsabilité. Le Port de plaisance Réal-Bouvier prendra les procédures nécessaires afin de faire retirer l'embarcation de son quai aux frais et risques du locataire en défaut.

Tout locataire expulsé perd automatiquement tous ses privilèges au Port de plaisance Réal-Bouvier et pourra se voir refuser tout accès et toute location subséquente. Une copie du présent « règlement administratif » est remise à chaque locataire à la signature du contrat de location de place à quai et demeure valide tant et aussi longtemps que le locataire renouvelle sa location. Tous les avis, modifications, amendements ou ajouts au présent « règlement administratif » seront annoncés par courriel. Une copie est disponible pour consultation à la capitainerie du Port de plaisance Réal-Bouvier et sur le site web dans la section plaisanciers.

Acceptation

Je reconnais avoir lu les règlements de la Société Rive et Parcs de Longueuil ou du Port de plaisance Réal-Bouvier et m'engage à les respecter.

LOCATAIRE : _________________________________ (lettres moulées) LOCATEUR : Port de plaisance Réal-Bouvier

Signature : _________________________________ Date : _______________________