Contrat d'hivernisation 2026-2027

Tarification — hivernisation 2026-2027

• Plaisancier ayant un quai — résident de Longueuil : 34 $ / pied plus taxes.
• Plaisancier ayant un quai — non-résident : 38 $ / pied plus taxes.
• Plaisancier externe — résident ou non-résident : 57,50 $ / pied plus taxes.
• Lavage avant hivernisation (saisonnier) : 70,13 $ à 172,46 $ taxes incluses selon la longueur.
• Lavage avant hivernisation (externe) : 97,73 $ à 211,55 $ taxes incluses selon la longueur.

Article 1 — Nom

Port de plaisance Réal-Bouvier, communément appelé : Marina de Longueuil.

Article 2 — Convention de location pour hivernisation

Convention entre la Société Rive et Parcs de Longueuil et le/la soussigné(e), propriétaire du bateau. Elle ne confère aucun droit de propriété sur les installations louées. La convention est résiliée s'il y a destruction des installations, vente du bateau, ou manquement aux règlements.

Article 3 — Demande d'hivernisation

Toute personne désirant hiverniser son bateau devra prendre rendez-vous avec la direction et fournir une copie du permis de conducteur d'embarcation, du certificat d'immatriculation et du certificat d'assurance en vigueur, incluant une assurance responsabilité de 2 millions.

Article 4 — Réservation en ligne : mise à terre et mise à l'eau

Toute mise à terre et toute mise à l'eau doivent obligatoirement être réservées en ligne par le locataire. Aucune date n'est assignée par le présent contrat ni par formulaire papier.

Les opérations sont effectuées du mardi au samedi, entre 8 h et 15 h. Des frais additionnels de 25 $ par jour s'appliquent à toute embarcation demeurant à quai après le 31 octobre, ou non remise à l'eau avant le 1er juin, sans entente préalable.

Article 5 — Mise à l'eau et mise à terre incluses

• Le plaisancier ayant complété au moins une année d'occupation et détenant simultanément un contrat d'hivernisation et un contrat de quai estival bénéficie de la mise à l'eau et de la mise à terre incluses, sous réserve d'une réservation conforme à l'article 4.
• Sinon : le contrat d'hiver inclut la mise à l'eau; le contrat d'été inclut la sortie d'eau.
• Tout service non inclus est facturé selon la tarification en vigueur.

Article 6 — Catégories de locataires

• 1. Plaisancier ayant déjà un quai avec le Port de plaisance Réal-Bouvier.
• 2. Plaisancier externe ayant hiverné les dernières années.
• 3. Plaisancier ayant un quai avec le Port de plaisance Réal-Bouvier.
• 4. Plaisancier externe.

Article 7 — Assurances

Tous les locataires doivent détenir une assurance responsabilité valide d'un million de dollars par embarcation motorisée et en remettre une copie à l'administration à la signature de la convention.

Article 8 — Accès au site

L'accès au stationnement intérieur est réservé aux détenteurs d'un droit d'accès seulement.

Article 9 — Saison d'opération

• La saison d'hivernisation s'échelonne du 1er novembre au 30 avril.
• Les services d'électricité et de sécurité sont disponibles durant ces dates.
• Des frais de 25 $ par jour s'appliquent aux embarcations encore à quai le 31 octobre ou non remises à l'eau avant le 1er juin.

Article 10 — Gestion des espaces

• L'attribution d'un espace est désignée par la SRPL.
• Le coût est établi selon la longueur HORS TOUT incluant la planche arrière et le beaupré; toutes les embarcations sont mesurées.
• Les embarcations de 24 pieds et moins sont facturées pour un minimum de 25 pieds.
• Lors d'une vente, le propriétaire doit informer la SRPL; aucun bateau ne peut sortir sans autorisation écrite.
• La SRPL peut exercer un droit de lien pour toute somme due, et refuser une location, un renouvellement ou une relocalisation.

Article 11 — Frais de la saison

• Le dépôt d'hivernisation doit être payé avant le 1er septembre.
• Le solde des frais annuels doit être payé en entier avant ou lors de la mise à terre.
• Le paiement final complet du solde doit être fait avant le 15 avril pour réserver un quai la saison suivante.

Article 12 — Arrérage de cotisation

• Frais d'administration de 1,5 % par mois sur les sommes dues à partir du 1er décembre.
• Aucun avis de renouvellement n'est envoyé aux locataires ayant un solde.

Article 13 — Règlements divers

• Les embarcations doivent être gardées en bon état de propreté en tout temps.
• Respect mutuel exigé envers le personnel de sécurité et tous les employés.
• Chiens et chats tolérés, tenus en laisse; les propriétaires ramassent les besoins de leurs animaux.
• Obligation d'aviser la direction lors de travaux exécutés par un sous-traitant.
• Interdit de prêter sa carte magnétique à un sous-traitant ou à toute autre personne.

Article 14 — Huiles usées, déchets et matières dangereuses

Il est strictement interdit de jeter huiles usées, carburant, alcool, liquide inflammable, résidus de cales ou toute matière dangereuse. Ces matières doivent être apportées au garage de la marina. Tous les déchets doivent être ensachés et déposés dans les bacs désignés.

Article 15 — Remboursement et transfert

Aucun remboursement ni transfert de dépôt ne sera accepté ou accordé.

Article 16 — Responsabilité lors de la mise à terre

La Ville de Longueuil, la SRPL et le Port de plaisance Réal-Bouvier ne peuvent être tenus responsables des dommages causés dans des cas fortuits ou pour toute raison hors de leur contrôle.

Acceptation

Je reconnais avoir lu les règlements de la Société Rive et Parcs de Longueuil ou du Port de plaisance Réal-Bouvier et m'engage à les respecter.